Conditions Générales De Vente Préambule Le site www.studio-onze.fr est la propriété exclusive de la SARL STUDIO 11 PHOTO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toutes reproductions, intégrales ou partielles, de sa présentation et/ou de son contenu est systématiquement soumise a l'autorisation de la société. Dans le cas contraire, cette dernière aura recours aux différentes voies de droit (civiles et pénales) pour les faire cesser.ARTICLE 1 : Identité de la société La société à responsabilité limitée (SARL) STUDIO 11 PHOTO au capital de 40.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 351107495 (SIRET 35110749500019 ; TVA FR 79351107495) dont le siège social est situé 18, rue au change à Chalon sur Saône (71100), édite le site internet : www.studio-onze.fr.Pour contacter la société STUDIO 11 PHOTO vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page « contact » ou par téléphone au 03.85.48.10.28. ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générale de ventesLe client (« l'acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, de toutes les conditions particulières de vente énoncées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV ») et déclare expressément les avoir lues en leur intégralité et les accepter sans réserve, ni restriction.Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre STUDIO 11 PHOTO (« le vendeur ») et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société STUDIO 11 PHOTO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. ARTICLE 3 : CommandeLa vente sera considérée comme validée après le paiement intégral de la commande et sa confirmation par le vendeur. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur de sa part dans le libellé des coordonnées de destination de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s). ARTICLE 4 : Livraison Après sa confirmation de la commande, le vendeur s'engage à déposer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais propres à chaque prestataire. Ce dernier s'engage par contrat avec le vendeur à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur. La livraison sera effectuée soit par La Poste en colissimo suivi (délai de 48 heures à compter de l'expédition), soit par Chronopost ou TNT (délai de 24 heures à compter de l'expédition) suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de chaque transporteur par la remise directe du produit au destinataire renseigné, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. STUDIO 11 PHOTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à ces retards de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès de ce dernier et pourra prendre plusieurs jours (par exemple, 21 jours avec la Poste) : durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Pour tout retrait de la commande au magasin, l'acheteur peut prendre contact au préalable au 03.85.48.10.28, pour fixer la date de mise à disposition des articles en boutique.Les livraisons hors de France métropolitaine ne seront pas traitées : les commandes seront annulées.Dès réception de sa commande, l'acheteur veillera particulièrement à vérifier la conformité et le bon fonctionnement du ou des produits livrés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (notamment des services postaux et moyens de transport), les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra vérifier lors de la réception l'état du colis et de la marchandise (quantité, état). A ce titre, il disposera d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation qui lui seraient imputables. Pour que la réclamation soit prise en compte, la réserve doit spécifier :- La dégradation du colis (ouvert, déchiré, rescotché, mouillé, enfoncé...)- La référence du produit et la nature de la détériorationIl est très important que ces mentions soient indiquées lors de la réclamation car dans le cas contraire, les réserves ne seront pas recevables. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite des lieux de livraison différents, il devra passer autant de commandes distinctes, avec les frais de livraison afférents. ARTICLE 5 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, relatif aux contrats de vente à distance, le client bénéficie de 14 jours ouvrables, à compter du jour de la réception par lui ou un tiers, pour nous retourner un produit qui ne le satisfait pas (formulaire téléchargeable ci-dessus). Le client doit dès lors retourner à ses frais, accompagné de la facture, le(s) produit(s). Le retour devra être réalisé en recommandé, avec suivi et assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte par ses services. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, intact et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à : STUDIO 11 PHOTO 18-20, rue au change 71100 Chalon sur Saône FRANCE Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si l'article est renvoyé incomplet, endommagé ou excessivement testé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV : dans ce cas, une proposition de prix de reprise, inférieure au prix d'achat initial, sera établie. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Le remboursement est dû au client dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à partir de la réception des articles par le vendeur. Les Frais de port ne sont pas remboursables. Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer plusieurs jours. Le client sera remboursé par chèque ou directement par virement bancaire sur son compte. ARTICLE 6 : Prix Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euro et toutes taxes comprises (TVA et ECOTAXE incluses) mais hors frais de livraison (voir barème). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Le prix affiché sur le site est valable le jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis suite à des changements imposés par nos fournisseurs. Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles au magasin et sur notre centrale d'achat. Dans le cas d'une erreur évidente de prix liée à un bug informatique, qui affiche un article à une valeur manifestement dérisoire par rapport à son prix réel constaté sur le marché, la vente n'est juridiquement plus valide, en raison de son ''vil prix'' (théorie des vices du consentement, articles 1108 à 1110 du Code civil). ARTICLE 7 : Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par STUDIO 11 PHOTO. Le prix des produits est payable au comptant dans sa totalité le jour de la commande effective et après confirmation. STUDIO 11 PHOTO demeure propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'a pas été entièrement réglé.Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard) ou virement bancaire.Le paiement en ligne par carte bancaire permet de régler via un serveur sécurisé et crypté du Crédit Agricole (''3D SECURE''). Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque et le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sûr sans passer par le serveur du site. Les numéros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord au débit du compte de l'acheteur. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, STUDIO 11 PHOTO se réserve le droit de refuser toute commande lui paraissant litigieuse (incident de paiement par exemple). ARTICLE 8 : Garantie et service après-vente Les produits présentés neufs sont garantis deux ans (2 ans) : la première année est couverte par la garantie contractuelle avec le fabricant et la seconde est assurée par STUDIO 11 PHOTO. Ils seront réparés ou échangés au seul choix du fabricant. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil ; Art. L211-4 et L211-5 du code de la consommation). Les articles de la section occasion sont garantis au minimum 3 mois. Sauf cas particuliers propres à certaines promotions ou certaines marques (Sigma, Tamron), des extensions de garantie à 4 ans, reprenant les mêmes termes que la garantie du fabricant, seront proposées au client sur les produits neufs. Suite à la découverte d'un défaut, le client doit au préalable nous contacter au 03.85.48.10.28. Pour tout retour de produit, le client doit nous le renvoyer, à ses frais, par la Poste (ou tout autre transporteur de son choix). Quel que soit le problème rencontré, il faut impérativement joindre à l'article défectueux une copie de la facture et le bon de garantie original de celui-ci (présent dans la boîte). Sont exclus de toute garantie les dommages occasionnés par : - un choc ou une chute - une projection d’eau ou une immersion (sauf produits conçus à cet effet) - l’action du sable ou autre agent extérieur - une cause externe (foudre, surtension électrique) - la responsabilité du client lui-même (maladresse par exemple) - le nettoyage ou la réparation hors d’un service agrée - l’ajout d’accessoires, de périphériques ou de consommables non prévus initialement par le fabricant - un usage auquel n'est pas destiné le produit (utilisation anormale ou non conforme) - l’erreur de manipulation du client - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le fabricant STUDIO 11 PHOTO ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus par le fabricant de faire jouer sa garantie. Dans le cas où, après diagnostic, le fabricant établirait un devis payant (garantie dénoncée), le client est libre de l’accepter ou de le refuser. En cas de refus, nous facturons à titre de devis refusé et de frais de retour 62 EUROS TTC pour pouvoir récupérer le matériel en l'état (non réparé). Le produit pourra également être abandonné, sans frais supplémentaires. ARTICLE 9 : Collecte et traitement des données personnelles Les informations communiquées par le client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de sa commande, l'établissement de la facture et du contrat de vente. Leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, il s'engage à fournir à STUDIO 11 PHOTO des informations sincères et véritables. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés'', le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL). STUDIO 11 PHOTO est autorisé à prélever, traiter et utiliser ces informations. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client a un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'éffacement et de portabilité sur toutes les données qui le concernent, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Grâce à la section "contactez-nous" ci-dessous, il peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de STUDIO 11 PHOTO afin de savoir quelles sont ces informations et demander à modifier voire supprimer ces données qui seront à défaut conservées pendant toute la durée d'ouverture du compte client. Des emails (courriers électroniques) d'information ou promotionnels proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités pourront être envoyées si le client a donné son consentement lors de la création de son compte. Le client peut à tout moment demander à ne plus recevoir de courriers électroniques par simple mail. STUDIO 11 PHOTO est seul détenteur des informations collectées : elles sont destinées à une utilisation uniquement par STUDIO 11 PHOTO et ne seront en aucun cas transmises à de tierces parties à des fins publicitaires. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès de STUDIO 11 PHOTO, de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. ARTICLE 10 : Litiges Le présent contrat de vente est soumis au droit français. STUDIO 11 PHOTO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits initiés par les fabricants. La responsabilité de STUDIO 11 PHOTO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être recherchée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'exécution du contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. |